lhabitat-indigneA la demande du TCO, l’INTA réunit une équipe internationale et organise un atelier sur la politique de résorption de l’habitat indigne dans les mi-pentes et les hauts, sur les terres agricoles, au sein des espaces naturels ou dans les ravines.

 


Le contexte : le programme Intercommunal de lutte contre l’Habitat Indigne

 A travers le SCOT 2012-2022 et le PLH 2011-2016, le TCO réaffirme « la priorité absolue » donnée à la lutte contre l’habitat indigne et insalubre. Cette démarche s’inscrit dans la logique de la Loi de lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’Outre-mer.Elle est affirmée parla délibération N°2011-100/B8-003 du Bureau Communautaire du 2 septembre 2011 et du Conseil Communautaire du 10 septembre 2012.

A l’échelle du département, un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) a été mis en place par le Préfet, le 17 juin 2011. L’objectif étant de constituer « une base de travail structurante pour porter la politique de lutte contre l’habitat indigne et impulser avec les collectivités locales et les partenaires, la mise en œuvre de dispositifs opérationnels.» 

Les études menées sur les 5 communes de l’Ouest ont abouti à la proposition d’une démarche expérimentale intercommunale permettant d’identifier précisément les causes de cette insalubrité et de proposer des solutions adaptées à la diversité des situations recensées.

Les objectifs visés sont :
-       la suppression de l’insalubrité sous toutes ses formes
-       la mise en place des moyens techniques, financiers et règlementaires
-       la mise en œuvre d’un programme pluriannuel, d’intervention sur 6 ans et renouvelable sur 6 ans

Les diagnostics réalisés dans le cadre des études PCRI, ont mis en évidence :

  • La présence d’environ 9000 logements insalubres diffus sur le Territoire Ouest, dont près de la moitié recensée sur le seul territoire de la Commune de Saint-Paul.
  • La permanence de l’auto-construction et de l’auto-amélioration de logements par les habitants dont une bonne partie se trouve sur des terrains impropres à cet usage (en zones à risques, en zones naturelles ou agricoles).
  • L’amplification de la problématique des « marchands de sommeil ». Ces 3 dernières années, sur le territoire du TCO, 21 procédures ont été engagées à l’encontre de ces  propriétaires-bailleurs peu scrupuleux qui exploitent la vulnérabilité sociale des familles. Cela représente 35% des procédures conduites sur l’ensemble du département, pour la même période.
  • De plus, le statut foncier de bon nombre de ces logements, indivision, occupation contestée, occupation à titre gratuit ne permet pas une régularisation des situations. Ce phénomène qui semblait s’atténuer dans les années 90, est reparti de plus belle au cours de la dernière décade.


Les raisons sont multiples : chute de la programmation de logements sociaux accessibles au plus grand nombre durant les années 2000, raréfaction de la production de LES, raréfaction des terrains constructibles aménagés et augmentation des prix du foncier, tolérance consécutive des communes confrontées au phénomène et baisse de nouvelles grandes opérations publiques d’aménagement, une urbanisation contrainte parles documents de planification urbaine parfois inadaptés ou obsolètes avec des espaces naturels et agricoles fortement mités (des poches d’insalubrité situées en zones naturelles ou agricoles).

Ce constat met bien en évidence les limites du dispositif actuel et l’inadaptation des moyens locaux et nationaux aux situations territoriales concrètes du Territoire Ouest.

Les grands quartiers insalubres ayant pratiquement disparu grâce aux opérations de RHI classique, il reste que de nombreux cas ne trouvent pas de solutions avec ce dispositif financier, notamment l’insalubrité diffuse dans les mi-pentes et dans les hauts. Le nombre de logements en état moyen, mauvais et très mauvais et la recrudescence de l’habitat spontané ou informel (entre les enquêtes) en font un chantier colossal pour l’Ouest.

icone-pdfTélécharger le rapport final (en 2 parties, incluant la mission sur le management des grands projets urbains), en français.

 

 

icone presentationTélécharger la présentation power point sur l'habitat indigne présentée lors de la mission de l'INTA sur le Territoire de la Côte Ouest


Retour à la page précédente



Association Internationale de Développement Urbain

Une association internationale de membres qui partagent connaissances, expériences et savoir-faire pour un développement urbain intégré.  // EN SAVOIR PLUS