Le logement - atelier du 27/11/2019

Note introductive de l'atelier Rhésus du 27 novembre 2019 sur le logement

  Le logement, un élément capital de la santé urbaine

Pour 82 % des français, la santé doit être une des priorités gouvernementales ; « un habitat sain » est le deuxième critère pour le choix d’un logement, derrière « un habitat confortable et agréable à vivre ». Nous passons 60 % de notre temps dans notre domicile et 90 % à l’intérieur d’un bâtiment, d’où l’importance d’un habitat sain. L’Organisation mondiale de la santé estime que dans l’espérance de vie seulement 20 % dépendent de la qualité des soins, le reste relevant de la qualité de l’eau, de l’air, de l’environnement social… La santé environnementale, centrée autour du logement, est aussi importante que la politique publique de soins.


La France compterait quelque 420.000 à 600.000 logements indignes, c’est-à-dire directement néfastes pour la santé et la sécurité de leurs occupants. Pour traquer cet habitat indigne, les mairies s’appuient sur des règlements sanitaires datés, règles enrichies au fil des ans de divers décrets manquant d’une vision intégrée. Soucieuse de mettre à jour ces références avec les dernières connaissances scientifiques, la Direction générale de la santé a demandé aux experts de la santé publique de nouveaux outils d’évaluation adaptés à une nouvelle philosophie : ne pas se limiter à la lutte contre l’insalubrité, mais y ajouter une dimension de prévention et de prise en compte du bien-être.

Aux côtés de facteurs majeurs d’hygiène et de sécurité bien connus que sont l’isolation, l’humidité, la conformité des réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz ou la présence de nuisibles, figurent désormais des critères positifs d’évaluation de «l’habitat favorable à la santé». Spontanément, nous avons tendance à penser que c’est d’abord un sujet pour le parc ancien (moisissures, plombémie, amiante, etc.) car la qualité perçue des logements neufs est élevée (baromètre Qualitel). Pour autant, la santé doit rester pour les collectivités et les promoteurs constructeurs un point de vigilance et d’amélioration constante.

Et cela commence dès l’extérieur du bâtiment avant d’entrer dans le logement. L’analyse des impacts énergétiques du bâtiment sont nombreuses et relativement bien organisées au plan international depuis la COP 21, avec la création du Global ABC, Global Alliance for Building and Construction (UN Environment). Depuis la Cop21 ont été introduit dans le rapport annuel de GABC les impacts sur la santé et les dispositifs de correction.

Dans notre pays, la promotion de l’efficacité énergétique et environnementale dans les secteurs du bâtiment et de l’immobilier est menée principalement par le Plan bâtiment durable depuis 2009, avec une dimension santé bien marquée (2011, Etude économique de la valeur verte dans le logement), et notamment avec le rapport Bâtiment responsable et santé d’octobre 2019 au GT (RefxBatRes)

Le caractère différenciant de la valeur des logements dans les pays développés est l’énergie. Le développement rapide des constructions BBC ainsi que les projets de rénovations énergétiques des logements en feront à moyen terme des standards sur le marché. Une fois cette transition énergétique passée, nous pouvons penser que le prochain critère de valeur sera la qualité environnementale incluant les notions de confort et surtout de santé.

Les intervenantes du débat  

 

 

Dr Suzanne Déoux, ORL, qui s’est spécialisée dans le conseil en ingénierie de santé dans le bâtiment.

Mme Corinne Schadkowski, Directrice de l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA), conseillère médical en environnement intérieur (CMEI)

NB : Les conseillers médicaux en environnement intérieur (CMEI) réalisent des visites au domicile des patients, sur prescription ou certificat médical, en cas de suspicion de corrélation entre le logement et leur pathologie allergique et/ou respiratoires ; ils conseillent le patient et sa famille sur les pratiques permettant d'améliorer la qualité de son logement. audit de l'environnement intérieur, diagnostic de pathologie (asthme, rhinite, eczéma, toux…) en relation avec un/des polluants de l'environnement intérieur, permettant ensuite de mettre en oeuvre des mesures pour l'éviction des polluants domestiques, et d'adapter son habitat.

 

  Les éléments du débat

Quels sont les termes du débat dans notre pays et ailleurs : dedans / dehors, et disposons nous d’une grille de critères pour caractériser le logement, de «favorable à la santé» «insalubre» ?

 

  • La solution n’est-elle qu’individuelle ou bien est-elle aussi politique et institutionnelle ?
  • Est-ce une approche pensée en amont du projet (active design) ou intégrée au cours de sa mise en œuvre (adaptation aux usagers) ? Comment s’assurer que les recommandations en matière de santé issues des travaux préalables de diagnostic ou d’évaluation (démarches d’EIS par exemple) sont intégrées dans la conception et la mise en oeuvre du projet immobilier ou d’aménagement et de renouvellement urbain ?
  • Quelle place pour quelles technologies ? Selon une étude de Promotelec sur les objets connectés dans l’habitat, les appareils de contrôle de la qualité de l’air intérieur font partie des intentions d’équipement qui progressent le plus. Un indice supplémentaire que, pour les futurs propriétaires, l’habitat sain reste un sujet de vigilance.
  • La labellisation santé des logements facilite-t-elle le financement ANRU ANAH de la rénovation
  • La complexité des liens existant entre les nombreux déterminants de santé et les différentes dimensions de l’urbanisme constitue un véritable défi à relever pour opérationnaliser ce type d’approche. Où sont les verrous, comment les faire sauter, notamment le manque de référentiels permettant de déterminer des axes prioritaires, d’évaluer les impacts attendus, mais aussi les coûts et surcoûts prévisionnels et constatés par la prise en compte de cette dimension ?
  • Mise en mouvement des acteurs de l’industrie immobilière : quelles incitations, quels blocages lever?

 

Les préconisations  

 

 

Les matériaux, l’environnement quotidien, la santé traitée de façon globale et transversale - du bâtiment à la ville, la santé sociale sont des paramètres de tout projet majeur. Ce qui différencie un projet réussi d’un autre, c’est la capacité mise en oeuvre par les acteurs de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre, de la réalisation et de l’exploitation, pour, d’une part, identifier et hiérarchiser les éléments constitutifs du programme et, d’autre part, y répondre en réalisant LE compromis entre les différentes contraintes :

la maîtrise d’ouvrage devrait acquérir en interne, ou s’adjoindre, les compétences d’identification et de hiérarchisation des attentes et des besoins, de conseil en santé-bâtiment, en ergonomie, etc. ;

la maîtrise d’oeuvre devrait acquérir, en interne ou s’adjoindre, les compétences de traduction des objectifs de résultats (pouvoir dormir, profiter d’insertions de nature sans éternuer, comprendre le message parlé, n’avoir ni chaud ni froid, en été comme en hiver, respirer sans être irrité, bénéficier d’espaces mis en lumière, etc.) en objectifs de résultats mesurables (isolement acoustique normalisé, niveau de contamination fongique, taux d’intelligibilité de la parole, température, vitesse et degré hygrométrique de l’air, facteur lumière du jour, concentration de polluants de l’air, etc.) et définir et dimensionner des moyens constructifs permettant d’y répondre ;

les entreprises de réalisation devraient acquérir en interne, ou s’adjoindre, les compétences permettant de concourir aux résultats visés par une mise en oeuvre adaptée, et respectueuse des autres corps de métiers.

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